Travaux… qui fait quoi ?

Certains termes sont utilisés dans la vie d’un chantier, et il est difficile parfois de s’y retrouver, d’autant que les personnes physiques ou morales ont parfois un titre ou l’autre. Voici de façon synthétique les principales différences :

Maître d’ouvrage (MOA) :
C’est le donneur d’ordre, en général le propriétaire du bien concerné ou le représentant des utilisateurs à qui l’ouvrage est destiné (promoteur). Les lois et réglementations lui imposent des obligations et responsabilités, dont il délègue tout ou partie à des intervenants qualifiés au titre de mandats ou de contrats.

Maître d’ouvrage délégué (MOD) :
Le MOD est mandaté pour réaliser le projet et remplir les obligations du MOA. il a un champ de responsabilités large et une grande autonomie. Dans la limite du programme décidé par son mandant, il peut exercer tout ou partie de ses attributions, y compris aller en justice.

Assistant au maître d’ouvrage (AMO) :
L’AMO a pour rôle de piloter le projet et conseiller le maître d’ouvrage. Ses attributions sont plus restreintes, car la décision appartient toujours au mandant, ainsi que la responsabilité de cette décision. l’AMO est lui en revanche soumis à l’obligation de conseil, et sa responsabilité peut être engagée à ce titre.

Maître d’oeuvre (MOE) :
Le maître d’oeuvre intervient au titre d’un contrat et non d’un mandat. Il est en charge de la réalisation dans les règles de l’art, le délai, la qualité et le coût fixés à l’avance. Il est en mesure de réaliser des choix techniques, mais il devient responsable de ces choix et de leur respect des bonnes pratiques. il peut dans ce but missionner des spécialistes techniques. Il n’est en revanche pas habilité à faire des modifications fonctionnelles, cet arbitrage restant quoi qu’il arrive du ressort du maître d’ouvrage ou de son mandataire.

Bureau d’études (BET) :
Structure réalisant des études et préconisations techniques spécifiques dans le cadre d’un projet. Le signataire du contrat quel qu’il soit lui délègue donc un choix technique spécifique, qu’il réalise sous forme de rapport ou de cahier des charges technique. La loi définit le BET comme un « sachant », il engage donc sa responsabilité civile et pénale. Il n’est en revanche pas responsable de la conformité de la réalisation.

Bureau de contrôle (BC) :
Le bureau de contrôle s’assure de la conformité légale et réglementaire du chantier, dans les limites de sa mission. il peut être missionné pour un contrôle initial du projet, pour un contrôle continu au cours du chantier, pour un contrôle final en fin de chantier, ou pour le tout. Dans certains projets soumis à des obligations accrues (IGH, ERP), les missions du BC sont imposées a minima (initial et final). Le BC engage lui aussi sa responsabilité civile et pénale au titre de son contrat.

Architecte :
L’architecte est à proprement parler un intervenant diplômé et qualifié qui peut assurer des missions variées (MOD, AMO, MOE seules ou cumulées, enseignement, salariat…). Certaines missions sont en revanche réservées aux professionnels inscrits au tableau de l’Ordre national des architectes au titre de la loi du 3 janvier 1977 (maîtrise d’oeuvre d’un chantier de construction au delà de 170 m² au sol, ou rénovation importante). Ses prérogatives et obligations sont fonction des missions décrites ci-dessus qui lui sont confiées.

Architecte d’intérieur :
Il est issu des arts décoratifs comme l’architecte, diplômé et qualifié, et il existe un Ordre National des Architectes d’Intérieur. Le diplôme n’est pas obligatoire aujourd’hui pour exercer la maîtrise d’oeuvre en architecture d’intérieur, cependant la dénomination AI est réglementée. Le reste est à vos risques et périls… Son rôle est également fonction des missions qui lui sont confiées.

Il faut donc bien définir les rôles de chacun au préalable, et le donneur d’ordre doit avoir bien compris les responsabilités qui restent de son ressort pour les exercer pleinement. Il faut également garder en tête que chaque professionnel s’engage par un ouvrage ou un écrit. il est donc indispensable de demander la production de documents : descriptifs et plans pour la conception, cahier des charges fixe pour une consultation, planning pour la réalisation, DOE et rapports pour la réception. Chacun doit également être titulaire des polices d’assurances requises. Tous ces points sont la garantie, pour le donneur d’ordre et l’utilisateur, d’un recours en cas de litige.

Sandra Esteves

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